Oubli déclaration d’achèvement de travaux : risques et solutions
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Un oubli de déclaration d’achèvement des travaux se régularise généralement en déposant la DAACT auprès de la mairie, mais il faut d’abord vérifier que les travaux correspondent bien à l’autorisation accordée. Cette démarche permet à la commune de contrôler leur conformité urbanistique ; elle ne ...
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